Article 6.1 : Modalités de livraison des produits
La SNHF livre ses produits dans le monde entier.
Le coût de la livraison n’est pas inclus dans le prix du produit offert à la vente sur le site. Il est appliqué en sus, et affiché en bas de chaque panier, au moment de la commande. Son montant dépend du poids du colis, du pays de destination et du mode de livraison choisi par l’utilisateur.
Parmi tous les modes de livraison proposés sur le site, le mode de livraison par défaut est :
- pour les envois de moins de 3 cm d’épaisseur : lettre suivie;
- pour les envois de plus de 3 cm d’épaisseur : colissimo.
Dès l’envoi du colis, l’utilisateur est prévenu par e-mail que l’expédition vient d’être faite et la SNHF lui indique le numéro de colis qui lui permettra de faire le suivi de sa commande sur le site internet de La Poste www.laposte.fr/csuivi. La livraison est tenue pour faite quand le produit commandé (ou un avis d’instance) a été déposé dans la boîte à lettres.
En cas d’erreur matérielle dans l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur lors du processus de commande, la responsabilité de la SNHF ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de livraison ou de retard de livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront alors, le cas échéant, mis à la charge de l’utilisateur.
En cas de livraison nécessitant une prise de rendez-vous avec l’utilisateur, la SNHF ne saurait être responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison due à l’indisponibilité de l’utilisateur.
En cas de manquement de la SNHF à son obligation de livraison dans les délais convenus, l’utilisateur a la faculté d’annuler la commande, dans les conditions prévues à l’article L. 138-2 du Code de la consommation.
Pour ce faire, l’utilisateur devra mettre en demeure la SNHF, par courrier recommandé avec avis de réception ou par un écrit sur tout autre support durable, de livrer le produit acheté dans un délai raisonnable (50% du temps initialement prévu). En l’absence de livraison à l’issue de ce délai raisonnable, l’utilisateur pourra annuler sa commande par courrier recommandé avec avis de réception ou par un écrit sur tout autre support durable.
La commande sera considérée comme annulée à la réception, par la SNHF, de la notification d’annulation adressée par l’utilisateur, à moins que la SNHF ne se soit exécutée entre-temps.
En cas d’annulation de la commande, la SNHF remboursera à l’acheteur la totalité des sommes perçues (prix du produit + frais de livraison) au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification d’annulation de la commande.
